Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre vous et
la société Riamu Sensei, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro Siret de 920 780 711 00021, et dont le siège social est 13, rue Jean-Jacques Rousseau, 44000 Nantes, pour ce qui concerne les services proposés sur le site www.riamusensei.com.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant passer une commande sur le site www.riamusensei.com Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.
Riamu Sensei se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.
Modalités de souscription
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.
Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.
L’Utilisateur accepte de recevoir de la part de Riamu Sensei, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Riamu Sensei constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Riamu Sensei avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.
Riamu Sensei se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.
Riamu Sensei se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les offres d’abonnement
Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Shop » du site www.riamusensei.com
Ces offres sont proposées dans la limite des places disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Riamu Sensei se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Tout abonnement listé ci-dessus donne un droit d’accès à l'accompagnement Riamu Sensei sur Zoom et Discord, et aux rediffusions des cours sur le Site pour la durée de l’Abonnement. L’utilisateur, une fois sa commande validée et le paiement bien enregistré, recevra un E-mail contenant les instructions d’accès au Discord.
Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’Abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel en direct sur le site www.riamusensei.com. En sont donc exclus les abonnements souscrits par un tiers, ou par un organisme collecteur.
Interruptions du service
Le service peut être interrompu :
- - Deux fois par an, pour 7 jours consécutifs. Durant cette période, aucun cours ne sera assuré.. La délai de prévenance est de 1 mois.
- - Deux fois par an, pour 7 jours consécutifs, pour chaque professeur. Durant cette période, un des deux professeurs n'assurera pas ses cours. Le délai de prévenance est de 1 mois.
Aucun remboursement n'est prévu durant ces interruptions, sauf si l'interruption de service intervient durant le premier mois d'abonnement. Auquel cas le remboursement est effectué au prorata temporis du temps des cours non assurés sur le mois.
Prix et Modalités de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Riamu Sensei se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués dans différentes devises selon un principe de pricing dynamique régionalisé. Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur
Le paiement est effectué selon plusieurs modalités de paiement par carte bancaire, Paypal, Link, Klarna, etc.
Le paiement en ligne est assuré par la solution sécurisée Stripe qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les modes de paiement acceptées par les systèmes de paiement retenus par Riamu Sensei sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.
Conditions d’abonnement
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera informé de la suspension de son abonnement dans un délai de 24 à 48h. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique ou sur Discord à l’adresse et compte indiqués par l’abonné.
Exécution de la prestation
Les contenus et services sont accessibles sous 24 à 48h après validation et finalisation de la création du compte, et prise de contact avec Riamu Sensei.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Riamu Sensei sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
Rétractation
Dans le cas d’un abonnement 100% numérique, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément à Riamu Sensei l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Garanties – responsabilité limitée
La responsabilité de Riamu Sensei ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité de Riamu Sensei pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Riamu Sensei ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Riamu Sensei intervient en tant que prestataire, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages reproduits par Riamu Sensei sur son Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du logo ou des contenus produits par Riamu Sensei sur le Discord, et sur le site www.riamusensei.com en dehors des cas prévus par la loi est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Confidentialité
Riamu Sensei met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Données personnelles
Riamu Sensei demande à tout Utilisateur de communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.
Riamu Sensei ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs qu’à des fins historiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement avant qu’elles ne soient détruites. Ces données ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Riamu Sensei et par Email à liam@riamusensei.com
Droit applicable et différends
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, ou réclamation relative à un abonnement, le service clientèle de Riamu Sensei peut être contacté :
– par courrier : 13 rue Jean-Jacques Rousseau, 44000 Nantes
– par E-mail : liam@riamusensei.com